Les questions essentielles pour réaliser votre vidéo.

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La question des droits d’auteur

Les œuvres (images, musiques ou sons) que l’on intègre dans un film d'entreprise font l’objet de droits d’auteur. C'est une erreur communément admise par les clients de penser qu'ils sont propriétaires des images parce que c'est leur entreprise que l’on filme ! Les rushes ne sont qu'une matière pour réaliser un film, qui est l'objet, au final, de la commande.

De fait, le film vous appartient  mais les rushes restent la propriété intellectuelle du réalisateur. L’utilisation de ces derniers peuvent néanmoins être cédé à votre demande moyennant des frais (en ce qui me concerne, généralement 150% du coût du tournage).

En réalisant un montage, votre prestataire vidéo a réalisé une œuvre sur laquelle il peut légitimement exercer son droit moral, extrapatrimonial, donc incessible. Ce qu’il vous a vendu, c’est juste le droit patrimonial d’utiliser ce film comme bon vous semble…

Par ailleurs, un film devrait donc  toujours être signé de ses auteurs, et l’entreprise qui exigerait que ces mentions soient supprimées va à l’encontre du droit d’auteur. Enfin, une œuvre doit être respectée, donc en substance diffusée dans la forme et le cadre prévu : on ne peut pas modifier puis diffuser une œuvre sans le consentement de son auteur, la placer dans un cadre dégradant. Prendre un extrait d’une musique ou l’accélérer est considéré comme une modification, une adaptation. Modifier le montage d’un film également.

Le non-respect du droit d’auteur est sanctionné par les dispositions des articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle avec des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour les personnes physiques et 1 500 000 € pour les personnes morales, avec un doublement des peines en cas de récidive.

Dois-je demander des autorisations de droit à l’image à mes collaborateurs ?

OUI. Lorsque vous filmez une personne, celle-ci doit vous donner son accord pour diffuser son image, même s’il s’agit des salariés de votre entreprise. Ce document, en fait, est une cession du droit à l’image que possède chaque personne. Trop souvent cette étape est omise. Dans ce cas, avant de tourner le film, une personne de l’entreprise se charge de faire signer une autorisation aux personnes concernées par laquelle elles acceptent que leur image soit utilisée dans le cadre du film, et cela quel que soit le canal de diffusion utilisé. IMPORTANT : Pour que cette autorisation reste légale, la durée de validité doit impérativement être précisée (exemple dix ans) mais ne peut pas être illimité. Vous trouverez ci-dessous une formulation courante, adaptable à vos besoins :

version Word                          version PDF

Il faudra modifier la formulation si la personne filmée est un mineur, pour obtenir de ses parents la cession du droit à l’image de leur enfant…

 

NB : la jurisprudence sur ce point considère qu’une personne filmée dans le cadre de son activité professionnelle normale ne peut pas prétendre à des indemnités de droit d’image. Cela devient en revanche possible  si la personne est « mise en scène », c’est à dire si elle joue un rôle qui n’entre pas dans l’exercice normal de son activité salariée.

La musique pour l’audiovisuel

Les vidéos d'entreprise ne marchent généralement pas sans le son. La musique dynamisera votre vidéo. Mais ne vous faites pas de fausses idées ! Il n’est pas possible d’utiliser une chanson du dernier album de X sans demander l’autorisation à l’éditeur phonographique qui refusera très probablement, sauf si vous versez beaucoup d’argent… Plutôt que de vous engager dans de longues démarches, probablement inutiles, pour obtenir ces autorisations, il vaut mieux s’intéresser aux catalogues très riches des éditeurs spécialisés dans l’illustration sonore pour l’audiovisuel. En effet,en vidéo d’entreprise on utilise surtout de la musique d’illustration pour donner une ambiance aux images, un style et un rythme au film. L’accord pour utiliser ces musiques est très simple  à obtenir. Attention, ces œuvres restent néanmoins protégées par le droit d’auteur mais un versement forfaitaire permettra l’usage de ces musiques, à conditions de bien préciser les modes de diffusion du film.